Code de conduite du Groupe CITO

A. Préambule

Nous avons défini ce Code de conduite dans le but de préserver notre indépendance et de donner suite à notre obligation de responsabilité entrepreneuriale. Le Code de conduite de CITO engage toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs tenus d'agir de manière correcte et responsable dans la pratique de leurs activités professionnelles. Nous souhaitons être un partenaire transparent, responsable et correct dans le cadre de l'exercice de nos relations professionnelles ; ce Code nous offre pour cela un cadre opérationnel adéquat. Le terme « collaborateurs » est utilisé dans le texte ci-après pour en faciliter la lecture. Ce terme désigne toutes les personnes, au féminin comme au masculin, qui travaillent à l'entreprise.

B. Domaine de validité

Le Code de conduite est valable pour toutes les entreprises du Groupe CITO, en Allemagne comme à l'étranger, (succinctement « CITO ») ainsi que pour tous les collaborateurs, indépendamment de leurs fonctions et de la hiérarchie.

Le droit national prévaut dans la mesure où celui-ci prévoit au cas par cas des réglementations plus strictes que les principes ici consignés par écrit. Les cadres sont tenus de donner l'exemple en terme de respect du Code de conduite.

1. Respect des lois

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et tous les décrets qui nous concernent, aussi bien ceux relevant de la législation nationale que de l'Union Européenne (UE), ainsi que les conventions de l'ILO (Internationale Labour Organisation) et des Nations Unies (UNO). Dans la mesure où des sujets similaires sont traités, la réglementation qui pose les exigences les plus poussées est respectivement applicable. Les principes suivants doivent être observés par nos collaborateurs et ne doivent pas être outrepassés par d'autres accords.

2. Corruption

Les intérêts du Groupe CITO et les intérêts privés des collaborateurs CITO doivent faire l'objet d'une séparation stricte des deux côtés en matière de relations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires de services et les institutions étatisées. Les activités et les décisions sont effectuées voire prises sans se laisser guider par des estimations étrangères et par des intérêts personnels, ce qui veut dire que des avantages pécuniers personnels à titre de contre-prestation pour une préférence donnée dans le cadre de l'activité commerciale ne doivent pas être acceptés.

D'un autre côté, nos collaborateurs s'engagent à ne pas proposer ou encourager la distribution de cadeaux, de sommes d'argent, de services ou d'invitations susceptibles d'influencer une relation commerciale de manière illicite.

3. Comptabilité

Le recours aux flux monétaires au sein de CITO est uniquement autorisé lorsque les opérations respectives ont été dûment comptabilisées. Les demandes de paiement et les paiements doivent exclusivement être adressées voire effectués dans l'intérêt de l'entreprise. La concordance avec les documents comptables correspondants doit exister.

4. Droit relatif à la concurrence

Nous misons sur une compétitivité honnête avec les acteurs sur le marché. Nous attendons de nos collaborateurs et des personnes mandatées par CITO qu'ils respectent toutes les lois sur les cartels applicables, qu'il s'agisse de lois nationales, internationales ou de l'UE. Les accords qui influencent les prix ou les conditions ou diverses mesures qui entravent de manière illicite la libre concurrence sont interdits.

5. Protection des données

Nous nous engageons à respecter une communication transparente et basée sur le confiance. Nous nous engageons à préserver les secrets d'entreprise et d'affaires. Les informations confidentielles n'ont pas le droit d'être communiquées sans autorisation à des tierces personnes et ne doivent pas non plus être enregistrées sur des supports de données externes ou transmises à des comptes de messageries privés, aussi longtemps qu'aucune autorisation n'a été expressément délivrée à cet effet. Les informations confidentielles ne seront divulguées à l'externe que dans la mesure où ceci a lieu pour des raisons de prescriptions légales ou sur injonction d'un tribunal. L'obligation de confidentialité reste maintenue même après achèvement d'un rapport d'emploi.

6. Sécurité du travail et santé

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents et les risques pour la santé auxquels s'exposent les collaborateurs dans le cadre de l'exercice de leurs activités. Nous nous engageons à soumettre l'environnement du travail à un process d'amélioration continu. Nous attendons de nos collaborateurs qu'ils assument leurs propres responsabilités au sens de la préservation de leur santé et les épaulons pour qu'ils développent ou bénéficient d'un style de vie propice à leur santé. La consommation d'alcool, de drogues ou d'autres stupéfiants pendant le travail est interdite.

7. Temps de travail

Nous nous engageons à respecter les prescriptions légales respectives ainsi que les standards concernant les temps de travail et les jours fériés fixés par la loi.

8. Rémunération

Chez CITO, la rémunération est conforme aux standards légaux ou entrepreneuriaux. Les collaborateurs sont informés de manière claire et régulière sur la composition des rémunérations.

9. Droits des salariés

Nous respectons la liberté d'organisation et de rassemblement de nos collaborateurs. Nous certifions aux collaborateurs qui s'engagent en la manière qu'ils n'ont aucune conséquence négative à craindre.

10. Travail des enfants et des adolescents

CITO s'engage pour le respect des droits des adolescents. CITO ne tolère aucune exploitation d'enfants et d'adolescents. Le travail des enfants est interdit comme le stipulent l'Organisation Internationale du Travail (ILO) et les règlements des Nations Unies ou/et la législation nationale. La limite d'âge pour l'emploi autorisé n'est pas inférieure à l'âge de la scolarité obligatoire et en aucun cas inférieure à 15 ans. Les adolescents ne doivent pas être exposés à des situations dangereuses, non fiables ou représentant un risque pour la santé.

11. Travail forcé

CITO rejette toute forme de travail forcé. En accord avec les règles de l'Organisation Internationale du Travail, toutes les formes de travail forcé ainsi que des activités portant atteinte aux droits de l'homme sont interdites.

12. Encouragement des collaborateurs

Nous vivons une culture d'entreprise fondée sur la disponibilité à développer, l'orientation sur le rendement et l'appréciation des valeurs. Nous encourageons le développement personnel de l'individu. Nous avons recours pour cela à des programmes de développement du personnel et de formation continue adéquats et permettons aux collaborateurs de s'identifier à l'entreprise. En contrepartie, nous attendons de nos collaborateurs qu'ils fassent preuve d'ouverture d'esprit et qu'ils soient disposés à assumer leurs propres responsabilités et à se perfectionner.

13. Égalité des chances

CITO s'engage en faveur d'un comportement juste et respectueux des effectifs. Toute forme de propos hostiles ainsi que la contrainte verbale, corporelle et/ou sexuelle et le harcèlement ne sauraient être tolérés. Nous nous opposons également à toute discrimination, au moment de l'embauche et pendant le travail. Une différenciation selon

  • l'origine ethnique, nationale et sociale
  • la race
  • la couleur de la peau
  • le sexe
  • l'âge
  • la nationalité
  • la religion
  • l'opinion politique
  • les handicaps physiques ou moraux
  • l'orientation sexuelle

ou d'autres caractéristiques personnelles est interdite.

14. Protection de l'environnement

Nous nous engageons à respecter les lois et exigences minimales relatives à la protection de l'environnement et du climat. Nos collaborateurs prennent soin des ressources. Un comportement soucieux de l'environnement signifie pour nous :

  • utiliser les ressources (énergie, eau, matières premières, air) de manière efficiente
  • avoir recours à des matières qui préservent l'environnement
  • ne pas utiliser de matières illégales (par ex. bois de provenance illégale)
  • éviter les émissions et les déchets
  • mettre sur pied des systèmes de management pour ménager les ressources

15. Communication

Le présent Code de conduite est accessible à tous les collaborateurs de CITO et est traduit dans la langue respective des pays qui nous concernent. Il peut également être consulté sur le site Internet de CITO à l'adresse www.cito.de.

C. Procédures de réclamation

Nous attendons de tous les collaborateurs qu'ils agissent de manière responsable au sens du présent Code de conduite. Dans le cas de la suspicion fondée d'une atteinte portée au Code de conduite, le collaborateur a la liberté de s'adresser à la direction ou alors à la représentation du personnel élue. Les collaborateurs qui signalent en toute bonne foi qu'une infraction au Code de conduite a été commise ne doit redouter d'aucune manière des conséquences négatives à son égard. La procédure de réclamation ne doit toutefois pas être utilisée pour divulguer sciemment de fausses remarques ou informations. La signalisation d'éventuelles infractions se fait sous préservation de l'anonymat. 

D. Sanctions

Selon la gravité de l'infraction, CITO se réserve le droit d'engager des mesures disciplinaires et/ou juridiques.

Schwaig, en mars 2014